Pexels photo 358636

Les démarches à effectuer pour mettre un logement en location saisonnière

  • Le 30/09/2021

Voici les étapes à suivre pour la mise en location saisonnière (90 jours consécutifs maximum pour un même client)

1- Inscription au répertoire SIRENE : Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, l'hébergeur doit obligatoirement demander son inscription au répertoire Sirène de l'INSEE et ainsi obtenir un numéro de SIREN;
Cette formalité est gratuite. Il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l'aide du formulaire P0i CERFA 11921*04.

Pour toute information complémentaire,  rendez-vous sur le site "Service public.fr" via les liens suivants :

Résidence principale
Résidence secondaire

2- Déclaration en mairie via le Cerfa 14004 04 : Toute activité d'hébergement saisonnier doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

3- Transmission par la mairie du cerfa 14004-04 aux services Taxe de séjour du Pays Voironnais à l'adresse suivante taxedesejour@paysvoironnais.com

4- Création d'un espace personnel par l'hébergeur sur notre plateforme de télédéclaration https://taxedesejour.paysvoironnais.com

 

Pour toute question relative à la taxe de séjour, n'hésitez pas à proposer aux hébergeurs de nous contacter à l'adresse mail taxedesejour@paysvoironnais.com ou au numéro de téléphone 04.76.27.94.37

Vous trouverez ci-dessous les tarifs en vigueur ainsi que des plaquettes d'information :

Tarifs 2021 taxe de sejourTarifs 2021 taxe de sejour

Plaquette teledeclarer paysvoironnaisPlaquette teledeclarer paysvoironnais

Plaquette d info taxe de sejourPlaquette d info taxe de sejour