Urbanisme

LE P.O.S.

En application de la loi ALUR, le Plan d'Occupation des Sols est devenu caduc depuis le 27 mars 2017. Concrètement cela signifie que plus aucun document d'urbanisme n'est applicable sur le territoire communal.

Ainsi, toutes les autorisations d'urbanismes sont désormais instruites en applicant le règlement national d'urbanisme, la loi montagne et la carte d'aléas. Elles ne peuvent être délivrées qu'après avis conforme de Monsieur le Préfet en application du code de l'urbanisme.

 

LE P.L.U.

Instauré par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13/12/2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un nouvel outil règlementaire qui définit les règles d’usage des sols d’une commune en remplcement des POS.

En partant d’une analyse complète du territoire auquel il s’applique, il planifie l’évolution de ce dernier sur les 12 années qui suivent. Il trouve son application pratique dans un zonage et un règlement définissant les possibilités d’aménagement de chaque parcelle. Il sert donc de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Dans le cadre de la loi, la commune de Massieu a engagé lors du conseil municipal du 24 juin 2011 la démarche de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration du PLU.

Pour ce faire, la commune s’est d’abord attaché les services d'un cabinet d’urbanisme jusqu’en janvier 2014, date à laquelle ce dernier, défaillant, a été remplacé jusqu’à la finalisation de la démarche, par une architecte paysagiste.

Ce chantier, qui nécessite de la part du groupe de travail PLU un investissement conséquent sur plus de deux ans, devrait être achevé courant 2016.

 

 

 

LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires doivent avoir obtenu, du service Urbanisme de la commune, l’arrêté d’autorisation correspondant. Il convient donc de se renseigner en mairie sur les autorisations à obtenir, les éventuels dossiers à fournir. Les secrétaires de mairie se tiennent à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Un rendez-vous peut etre obtenu auprès de l'adjoint à l'urbanisme

Vous trouverez plus d’informations sur les types de demandes et les dossiers à remplir en allant sur le site: 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous pourrez télécharger les formulaires en vous rendant sur la page internet suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03