Urbanisme

LE P.O.S.

Le document d'urbanisme applicable à ce jour est le Plan d'Occupation des Sols (POS). En s'appuyant sur un diagnotic de la commune il défini des zones constructibles (UA, UI, NB), et délimite les zones agricoles (NC) et naturelles (ND).

Le POS actuellement en vigueur a été approuvé le 3 décembre 1987, modifié à 5 reprises mes 11 janvier 1991, 30 mars 1995, 18 septembre 2000, 9 décembre 2005 et 24 octobre 2008.

Vous pouvez consulter le plan de zonage du POS et le règlement associé en cliquant sur les liens ci-dessous :

Zonage :

POS - Carte de zonagePOS - Carte de zonage (3.29 Mo)

Règlement par zone :

POS - Dispositions générales applicables à toutes les zonesPOS - Dispositions générales applicables à toutes les zones (250.32 Ko)

POS - Règlement zone UAPOS - Règlement zone UA (267.59 Ko)

POS - Règlement zone UIPOS - Règlement zone UI (244.24 Ko)

POS - Règlement zone NAPOS - Règlement zone NA (189.77 Ko)

POS - Règlement zone NAa et NAbPOS - Règlement zones NAa et NAb (258.63 Ko)

POS - Règlement zone NAiPOS - Règlement zone NAi (269.32 Ko)

POS - Règlement zone NBPOS - Règlement zone NB (282.09 Ko)

POS - Règlement zone NCPOS - Règlement zone NC (573.24 Ko)

POS - Règlement zone NDPOS - Règlement zone ND (253.9 Ko)

Attention, depuis l'approbation de la carte des aléas en 2010, les risques naturels se superposent au zonage du POS. Ainsi une zone constructible au POS peut devenir inconstructible du fait d'un risque naturel moyen ou fort. Vous pouvez vous reporter à la section Services municipaux > Risques naturels pour plus d'information. 

 

LE P.L.U.

Instauré par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13/12/2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un nouvel outil règlementaire qui définit les règles d’usage des sols d’une commune en remplcement des POS.

En partant d’une analyse complète du territoire auquel il s’applique, il planifie l’évolution de ce dernier sur les 12 années qui suivent. Il trouve son application pratique dans un zonage et un règlement définissant les possibilités d’aménagement de chaque parcelle. Il sert donc de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Dans le cadre de la loi, la commune de Massieu a engagé lors du conseil municipal du 24 juin 2011 la démarche de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration du PLU.

Pour ce faire, la commune s’est d’abord attaché les services d'un cabinet d’urbanisme jusqu’en janvier 2014, date à laquelle ce dernier, défaillant, a été remplacé jusqu’à la finalisation de la démarche, par une architecte paysagiste.

Ce chantier, qui nécessite de la part du groupe de travail PLU un investissement conséquent sur plus de deux ans, devrait être achevé courant 2016.

 

 

 

LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires doivent avoir obtenu, du service Urbanisme de la commune, l’arrêté d’autorisation correspondant. Il convient donc de se renseigner en mairie sur les autorisations à obtenir, les éventuels dossiers à fournir. Les secrétaires de mairie se tiennent à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Un rendez-vous peut etre obtenu auprès de l'adjoint à l'urbanisme

Vous trouverez plus d’informations sur les types de demandes et les dossiers à remplir en allant sur le site: 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous pourrez télécharger les formulaires en vous rendant sur la page internet suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03