Urbanisme

URBANISME

DOCUMENTS EN VIGUEUR

 

 

La commune de Massieu a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération le 20 octobre 2017.

Vous pouvez consulter le document sur le site geoportail pour connaître les droits à construire applicables à vos terrains : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

La commune est également dotée d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé à la délibération approuvant le PLU.

Enfin la commune est pourvue d’une carte des aléas.


 

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS APPLICABLES

 

Certains de vos projets de travaux nécessitent d’engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou obtention de permis.

Les dossiers doivent être dûment remplis et sont à déposer au service de l’urbanisme.

Ils sont composés en général d’un formulaire et de plans et doivent être déposés en plusieurs exemplaires.

La demande à remplir va dépendre du type de travaux projetés.

Vous trouverez dans Tableau autorisation urbanisme  la liste des types d’autorisations à remplir en fonction des travaux projetés.

Afin de compléter votre demande, et pour nous permettre d’instruire vos dossiers il est nécessaire de joindre des pieces supplèmentaires au dossier.

PROCEDURE D'INSTRUCTION

 

Nous vous invitons à consulter
la procédure_d'instruction
 
d'une demande d’urbanisme:


élaboration du projet,
dépôt du dossier
consultation des documents.

Les pieces a joindre


 

INFORMATIONS DIVERSES

La commune de Massieu a par délibération instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.
La commune a également instauré le droit de préemption urbain simple.
Toutefois la commune n’applique pas la taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles.

PERMANENCE URBANISME

Sur rendez-vous auprès d’Amandine TOSAN au 04 76 07 52 79
Les Lundi, mercredi et jeudi après-midi

L’intégralité du dossier du "PLU" est consultable aux heures d’ouverture de la mairie
lundi de 13h30 à 15h30,
mercredi de 15h30 à 17h30
vendredi de 16h00 à 19h00
ou sur rendez-vous.