L'urbanisme

URBANISME

Compte tenu de l'ordonnance n° 2000-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les délais d'instruction ont été suspendus à partir du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée.

Le délai d'instruction de votre demande a par conséquent été suspendu et a recommencé à courir pour le reste de sa durée non échue, à compter du délai d'un mois après la levée de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 24 mai 2020.

pour toute question, vous pouvez nous contacter par messagerie à mairie.massieu@paysvoironnais.com.

 

 

APPROBATION- MODIFICATION N°1 PLU DE MASSIEU

COMMUNE DE MASSIEU

 

La commune de Massieu a approuvé sa modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) par délibération le 5 mars 2020.

Nous vous invitons à consulter Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteurLe rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur (113.29 Ko).

Le dossier d'approbation sera mis en ligne prochainement.

Nous vous rappelons que la modification n°1 du PLU n'est pas encore applicable, les mesures de publication et de publicité n'étant pas achevées et suspendues pendant la durée de la période de crise sanitaire.

DOCUMENTS EN VIGUEUR

 

 

La commune de Massieu a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération le 20 octobre 2017.

Vous pouvez consulter le document sur le site geoportail pour connaître les droits à construire applicables à vos terrains : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

La commune est également dotée d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé à la délibération approuvant le PLU.

Enfin la commune est pourvue d’une carte des aléas.

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS APPLICABLES

 

Certains de vos projets de travaux nécessitent d’engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou obtention de permis.

Les dossiers doivent être dûment remplis et sont à déposer au service de l’urbanisme.

Ils sont composés en général d’un formulaire et de plans et doivent être déposés en plusieurs exemplaires.

La demande à remplir va dépendre du type de travaux projetés.

Vous trouverez dans Tableau autorisation urbanisme  la liste des types d’autorisations à remplir en fonction des travaux projetés.

Afin de compléter votre demande, et pour nous permettre d’instruire vos dossiers il est nécessaire de joindre des pieces supplèmentaires au dossier.

 


Vous pouvez consulter le cadastre via ce lien :

https://lecadastre.com/plan-cadastral/massieu-38222/

PROCEDURE D'INSTRUCTION

 

Nous vous invitons à consulter
la procédure_d'instruction
 
d'une demande d’urbanisme:


élaboration du projet,
dépôt du dossier
consultation des documents.

Les pieces a joindre


 

INFORMATIONS DIVERSES

La commune de Massieu a par délibération instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.
La commune a également instauré le droit de préemption urbain simple.
Toutefois la commune n’applique pas la taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles.

PERMANENCE URBANISME

Sur rendez-vous auprès d’Amandine TOSAN au 04 76 07 52 79
Les Lundi et mercredi

L’intégralité du dossier du "PLU" est consultable aux heures d’ouverture de la mairie
lundi de 13h30 à 15h30,
mercredi de 15h30 à 17h30
jeudi de 16h00 à 19h00
ou sur rendez-vous.