voirie communale
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Révision de la voirie communale : les conclusions de l’enquête publique sont disponibles
- Le 17/06/2025
- Dans Vivre à Massieu
Suite à l’enquête publique menée du 5 au 19 mai 2025, la commissaire enquêtrice, Madame Pascale Poblet, a remis ses rapports d’enquête et ses conclusions motivées concernant la révision de la voirie communale et la désaffectation partielle du chemin rural 68b.
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Les statuts juridiques de la voirie
- Le 01/10/2024
- Dans Vivre à Massieu
Pourquoi connaître le statut des voies ?
Le statut d'une voie dépend de son propriétaire et de son usage.
● Connaître le statut des voies permet de savoir qui est responsable juridiquement (assurance, entretien…).
● Connaître le statut des voies permet de réviser le PLU avec une bonne maîtrise du territoire.
● Connaître le statut des voies facilite l'instruction des permis de construire.
● Connaître le statut des voies permet de mieux gérer le passage des réseaux.