Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

Logo paysvoironais

 

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

            C’est  l’organe délibérant du Pays Voironnais. Il décide et vote les délibérations préparées en commissions ainsi que le budget. Il est composé de 62 membres issus des 31 communes. Il est placé sous l’autorité du Président, élu par le Conseil Communautaire.

L’ensemble du travail politique est placé sous l’autorité du Président. Elu par le Conseil communautaire, il dirige les débats du conseil communautaire, anime l’exécutif et est aussi le responsable légal de la structure.

Les instances politiques de la Communauté du Pays Voironnais bénéficient de l’appui du Conseil de Développement. Il s’agit d’un organe de concertation obligatoire dans toutes les communautés d’agglomération et regroupant des représentants de la société civile (acteurs économiques, représentants syndicaux et associatifs, citoyens, personnes qualifiées).

            Notre commune a  un conseiller communautaire titulaire (le Maire) et un conseiller suppléant (le 1er Adjoint).

 

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL :

            Elles constituent le lieu principal de préparation, de discussion et de débat politique.

           Le rôle des commissions est d’amender, d’enrichir et de discuter de l’ensemble des projets et des politiques publiques proposés par l’exécutif et qui seront soumis au vote de l’Assemblée Communautaire. L’organisation des commissions est calquée sur les grands secteurs d’intervention de la Communauté avec :

  • Une commission dédiée à la Transition écologique :
    • Cycle de l'eau (dont assainissement, alimentation en eau, eaux pluviales...)
    • Déchets
    • Qualité de l'Air
    • Energie
    • Mobilité
    • Aménagement
    • Foncier

 

  • Une commission dédiée aux Solidarités :
    • CIAS dont ADPAH...etc
    • Habitat & logement social
    • Maison pour l'Emploi
    • Culture
    • Sport
    • Volet social politique de la ville, prévention

 

  • Une commission dédiée  à l'Économie :
    • Implantation, zones d'activités...
    • Économie locale
    • Commerce & artisanat
    • Tourisme
    • Agriculture & autonomie alimentaire
    • Économie sociale et solidaire

Outre ces 3 commissions « opérationnelles » une quatrième commission est consacrée au fonctionnement de la communauté (finances, ressources humaines, juridique, administration générale). Commission nommée « ressources, moyens, pilotage ».

Les sujets relatifs à la solidarité sont traités dans le cadre du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Les commissions n’ont pas de pouvoir délibératif. Elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles sont composées de conseillers communautaires mais aussi de conseillers municipaux.

Notre commune est représentée dans chacune des commissions par 2 élus et par le Maire dans la commission « Ressources , moyens, pilotage ».

Pour plus de renseignements, consulter le lien :

http://www.paysvoironnais.com

Date de dernière mise à jour : 12/11/2020