Politique de confidentialité
RGPD
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait évoluer les normes européennes en matière de protection des données personnelles dont le traitement est automatisé. À ce titre, les collectivités territoriales et les entreprises doivent s’engager à renforcer la sécurité, le stockage et la confidentialité des accès aux informations de leurs usagers. Pour cela, le RGPD étend les obligations des organismes gestionnaires de ces informations, en même temps qu’il élargit les droits des citoyens européens afin qu’ils aient un meilleur contrôle de leurs données.
La Commune de Massieu met tout en œuvre pour que les processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, soient conformes aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés modifiée. Ainsi, les données traitées sous la responsabilité de la Commune de Massieu font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.
La Commune de Massieu s’est dotée d’un Délégué à la protection des données dont la désignation a été enregistrée par la CNIL. Il est joignable pour toute information sur la démarche de mise en conformité de la Commune et les mesures destinées à la protection des données.
Une adresse mail est mise à votre disposition pour vous permettre de formuler vos demandes de renseignements sur la manière dont nous traitons vos données et pour exercer vos droits : dpo@paysvoironnais.com
