1. Accueil
  2. Actualités
  3. Vivre à Massieu
  4. Enquête publique – Zonage des eaux pluviales et des eaux usées

Equete publique capv 00

Enquête publique – Zonage des eaux pluviales et des eaux usées

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV) organise une enquête publique relative à deux projets concernant la gestion de l’eau sur le territoire.

Cette enquête porte :

  • sur le zonage et le règlement intercommunal des eaux pluviales, qui concerne l’ensemble des communes du Pays Voironnais ;
  • sur le zonage d’assainissement des eaux usées, qui concerne spécifiquement les communes de Massieu, Réaumont et Voissant.

Période de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 31 août au 2 octobre 2026 inclus.

Pendant cette période, le dossier d’enquête est consultable par le public :

  • dans les mairies de l’agglomération, aux heures habituelles d’ouverture ;
  • au siège de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ;
  • sur le site internet du Pays Voironnais.

Permanence du commissaire enquêteur à Massieu

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la Mairie de Massieu :

  • Lundi 21 septembre 2026, de 10 h 30 à 12 h 30

Cinq permanences sont organisées sur le territoire du Pays Voironnais :

  • Mercredi 2 septembre 2026, de 10 h à 12 h : Hôtel de ville de Voreppe
  • Lundi 21 septembre 2026, de 10 h 30 à 12 h 30 : Mairie de Massieu
  • Lundi 21 septembre 2026, de 16 h à 18 h : Mairie de Tullins
  • Mardi 29 septembre 2026, de 10 h à 12 h : Mairie de Charavines
  • Vendredi 2 octobre 2026, de 15 h à 17 h 30 : siège de la CAPV à Voiron

Comment participer à l’enquête ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut faire part de ses observations et propositions selon plusieurs modalités.

Sur les registres d’enquête publique

Un registre papier est mis à disposition dans chaque mairie concernée. Les observations peuvent y être consignées directement.

Par courrier

Les observations peuvent être adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Commissaire enquêteur – Enquête publique
40 rue Mainssieux
CS 80363
38546 VOIRON Cedex

Par courriel

Les observations peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse dédiée :

enquete-cycle-de-l-eau@paysvoironnais.com

Les habitants sont invités à prendre connaissance du dossier d’enquête et à faire part de leurs observations pendant la période prévue à cet effet.

Plus d’informations et dossier d’enquête : site internet du Pays Voironnais. https://www.paysvoironnais.com/enquete-publique-elaboration-du-zonage-et-du-reglement-des-eaux-pluviales-du-pays-voironnais/

1 arrete capv 2026 072 ouverture enquete publique1 arrete capv 2026 072 ouverture enquete publique (192.25 Ko)

2 avis au public capv enquete publique assainissements2 avis au public capv enquete publique assainissements (88.02 Ko)

Actualités Isère Pays Voironnais CAPV

Articles similaires