Les conseils municipaux
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, supprime le compte rendu (CR) des séances du conseil municipal à compter du 01/07/2022. Par ailleurs, le procès-verbal (PV) de séance est publié après approbation du Conseil Municipal, lors du conseil suivant.
Depuis le 1er janvier 2026, les délibérations de la commune de Massieu sont publiées en ligne.
2026
- CM du 09 avril 2026 :
à venir
- CM du 20 mars 2026 :
2026-017 fixation du nombre d adjoints
2026-018 election des adjoints
2026-019 indemnites de fonction des elus
2026-020 delegations donnees par le conseil municipal au maire
2026-021 designation des membres des commissions communales