Les conseils municipaux
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, supprime le compte rendu (CR) des séances du conseil municipal à compter du 01/07/2022. Par ailleurs, le procès-verbal (PV) de séance est publié après approbation du Conseil Municipal, lors du conseil suivant.
Depuis le 1er janvier 2026, les délibérations de la commune de Massieu sont publiées en ligne.
2026
- CM du 14 mai2026 :
à venir
- CM du 09 avril 2026 :
2026 022 election des membres du conseil d administration du ccas
2026 023 election des membres de la commission d appel d offres cao
2026 024 designation des elus au conseil d ecole
2026 025 proposition des membres a la commission communale des impots directs ccid
2026 026 designation du conseiller municipal a la commission de controle des listes electorales
2026 027 election des delegues au sivu incendie de la valdaine
2026 028 election des delegues au sivu du gymnase pravaz
2026 029 designation des delegues representants la commune au te38