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Consultation publique ZAEnR

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Les ZAEnR : qu'est-ce que c'est ?

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones priorisées par les municipalités pour le développement de projets d’énergies renouvelables.

Elles englobent une variété de terrains et de bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, et s'ouvrent à toutes les formes d'énergies renouvelables, du photovoltaïque à la méthanisation en passant par la géothermie et l'énergie hydraulique.

L'objectif principal de ces zones est de stimuler la croissance des énergies renouvelables dans les localités concernées.

 

Le projet sur Massieu

La commune de Massieu ambitionne de promouvoir l'énergie solaire, notamment à travers des installations photovoltaïques en toiture et en ombrière. 

Au départ, 4 types de production ont été retenus pour envisager le potentiel avenir énergétique de la commune :

  • Le solaire photovoltaïque
  • La méthanisation
  • Les réseaux de chaleur et récupération de chaleur fatale du CERN
  • La géothermie

Des solutions comme l’hydrovoltaïsme ou l’éolien n’ont pas été retenues, ne se prêtant pas au territoire ou étant écologiquement incompatibles. Seul le solaire photovoltaïque a été retenu pour cette consultation.

Massieu dispose de bâtiments, publics ou privés, dotés de surfaces adéquates pour accueillir des panneaux photovoltaïques, que ce soit sur les toits ou les parkings.

Une carte permettant de visualiser les secteurs identifiés soumis à consultation publique est disponible ci-dessous. Seuls sont représentés les bâtiments communaux et les bâtiments commerciaux ou agricoles de grande surface.

Zones d acceleration portail cartographique

Comment est déterminé le potentiel solaire sur toiture : c'est une évaluation simplifiée du potentiel solaire en Wh/an issue d'une base de donnée IGN. Chaque emprise de bâtiment est associée à une estimation de l'énergie solaire reçue par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas remplacer des évaluations effectuées avec des méthodes plus précises.

 

La consultation publique

Du 4 avril au 4 mai 2024, la commune de Massieu lance une consultation publique ayant deux objectifs principaux :

  • Informer les habitants de Massieu sur les enjeux légaux liés aux ZAEnR.
  • Recueillir les avis des habitants sur l'identification des ZAEnR à l'échelle communale.

Les avis et suggestions peuvent être transmis par courriel à l'adresse contact@massieu38.fr ou enregistrés dans un registre disponible en mairie pendant les heures d'ouverture au public.

Avantages pour les porteurs de projets

Les projets concernés sont ceux de production d'énergies renouvelables soumis à autorisation :

Si un projet se situe dans une ZAEnR, plusieurs avantages s'appliquent :

  • Réduction de la durée d'examen de la demande d'autorisation.
  • Réduction du délai de remise du rapport du commissaire-enquêteur.
  • Possibilité de bénéficier d'incitations financières gouvernementales et de bonus dans les appels d'offres.
  • Flexibilité du tarif de rachat de l'énergie produite.

Il convient de noter que les installations d'énergies renouvelables de petite taille, telles que les installations de panneaux solaires sur les toits résidentiels, ne sont généralement pas concernées par ces avantages en raison de leur faible puissance.

 

Impact sur l'urbanisme

Les ZAEnR ne limitent pas le choix de développement des énergies renouvelables en dehors de ces zones.

De plus, les projets dans les ZAEnR demeurent soumis aux réglementations en matière d'urbanisme, d'environnement et d'énergie.

Il est également important de souligner que les ZAEnR relèvent de la planification énergétique et non de l'urbanisme, et qu'il n'existe aucune obligation de les intégrer dans les documents d'urbanisme actuels.

 

Cadre légal

Les ZAEnR sont établies en vertu de la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, instaurée par l'État.

Pour définir ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis en place une plateforme cartographique nationale, accessible à tous via le lien suivant : https://macarte.ign.fr.

Cette plateforme, élaborée par le CEREMA et l’IGN, permet de visualiser les potentiels territoriaux pour l'implantation des énergies renouvelables à l'échelle locale.

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