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La conciliation de justice : un moyen simple et gratuit pour résoudre vos litiges

La conciliation de justice est un mode amiable et gratuit de règlement des litiges civils du quotidien. Elle permet de trouver une solution rapide, sans avoir à engager une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse.

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Pour quels types de litiges ?

La conciliation peut être utilisée dans de nombreuses situations :

  • Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, plantations, servitudes de passage, bornages…)
  • Litiges entre bailleurs et locataires
  • Factures impayées, travaux, litiges commerciaux ou de consommation
  • Désaccords entre particuliers ou entre consommateurs et professionnels

Elle est ouverte à tous les justiciables, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels (artisans, agriculteurs, entreprises, etc.).

Une étape parfois obligatoire avant de saisir le juge

Dans certains cas, la loi impose une tentative de conciliation (ou de médiation) avant toute saisine du tribunal judiciaire.
C’est le cas notamment :

  • pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 €,
  • pour certains conflits de voisinage.

Cette obligation est prévue par l’article 750-1 du Code de procédure civile.

Comment faire appel à un conciliateur ?

Le conciliateur de justice intervient gratuitement pour aider les parties à trouver un accord.
Vous pouvez le contacter directement ou déposer une demande en ligne sur le site officiel :

www.conciliateurs.fr

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