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Enquête publique

  • Le 15/04/2025

Révision du plan de classement des voiries communales et des chemins ruraux

Conformément à l’arrêté municipal n°2025-017 du 14 avril 2025, une enquête publique est organisée à Massieu concernant le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune.


Dates de l’enquête publique : du lundi 5 mai 2025 à 8h30 au lundi 19 mai 2025 à 12h30 (inclus), soit une durée de 15 jours.
Lieu : Mairie de Massieu – 65 allée du Château – 38620 MASSIEU

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter :

  • Le dossier complet de l’enquête (notice explicative, délibérations, liste des voies, carte provisoire, etc.)
  • Le registre d’enquête pour formuler des observations
     

Consultation possible :

  • En mairie de Massieu, aux horaires habituels d’ouverture (lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30)
  • En ligne sur cette page (liens ci-dessous)
     

Documents à télécharger :

Déposer une observation :

Le public peut faire part de ses remarques :

  • Sur le registre papier disponible à la mairie
     
  • Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le jeudi 15 mai de 16h à 19h et le lundi 19 mai de 10h à 12h30
     
  • Par courrier postal, au plus tard le 19 mai 2025, à l’adresse suivante :
    Mairie de Massieu – À l’attention de Mme la commissaire enquêtrice
    65 allée du Château – 38620 MASSIEU
     
  • Par mail, jusqu’au 19 mai 2025 à 12h30 : enquete.poblet@gmail.com

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