Modification simplifiée n°2 du PLU communal
- Le 11/08/2025
- Dans Vivre à Massieu
Modification simplifiée n°2 du PLU communal
Conformément à l’arrêté municipal n°2025-006 du 22 janvier2025, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme a été lancée afin d'autoriser une sortie sur la RD82 dans l'OAP Chaboudière.
Dates de consultation : du lundi 11 août 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 12h30 (inclus), soit une durée de 1 mois.
Lieu : Mairie de Massieu – 65 allée du Château – 38620 MASSIEU
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut consulter :
- Le dossier complet (notice explicative, délibération, arrêté...)
- Le registre de concertation pour formuler des observations
Consultation possible :
- En mairie de Massieu, aux horaires habituels d’ouverture (lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30)
- En ligne sur cette page (liens ci-dessous)
Documents à télécharger :
- Arrêté du n°2025_006 du 22/01/2025 :
2025 006 arrete de modification simplifiee du plu (1.33 Mo) - Délibération n°DEL2025_045 du 17/07/2025 : Del2025 045 adoption des modalites de publicite de la modification simplifiee n 2 du plu communal (1 Mo)
- Annexes relatives mobilité : Annexes relative mobilite cd38 (107.27 Ko)
- Notice de présentation : Notice de presentation (6.21 Mo)
- OAP après modification : Oap apres modif (2.14 Mo)
- OAP avant modification : Oap avant modif (2.27 Mo)
- Règlement après modification : Rglt apres modif (1.7 Mo)
- Règlement avant modification : Rglt avant modif (722.91 Ko)
- Saisine autorité environnementale : Saisine autorite environnementale annexe 2 (402.03 Ko)
- Zonage avant : Zonage avant modif (7.31 Mo)
- Zonage après (extrait) : Zonage extrait apres modif (822.38 Ko)
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : Reponse prefecture (80.33 Ko) Reponse departement (61.22 Ko) Reponse scot (100.33 Ko) Reponse cci nord isere (42.71 Ko)
Déposer une observation :
Le public peut faire part de ses remarques :
- Sur le registre de concertation disponible à la mairie
- Par courrier postal, au plus tard le 15 septembre 2025, à l’adresse suivante :
Mairie de Massieu – 65 allée du Château – 38620 MASSIEU - Par mail, jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h30 : contact@massieu38.fr
Vie du village Actualités enquête publique voiries communales chemins ruraux
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