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 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Avis enquete a2

MASSIEU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Par arrêté municipal n°2017-019 en date du 1er mars 2017, Monsieur le Maire de MASSIEU a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur les projets de Plan Local d'Urbanisme et de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales, pendant 32 jours, du 25 mars 2017 à 09h00 jusqu’au 25 avril 2017 à 17h00.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête porte sur :

  • Accueillir de nouveaux habitants dans un cadre rural préservé ;
  • Faciliter les liens et liaisons dans la commune ;
  • Maintenir les activités, notamment agricoles, sur la commune et favoriser de nouvelles implantations ;
  • Protéger et mettre en valeur le Val d’Ainan sur le territoire communal et préserver l’environnement.

Le projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales soumis à enquête publique porte sur :

  • L’état des lieux quantitatif et qualificatif de la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal ;
  • Un programme de travaux permettant de résoudre les dysfonctionnements actuels et futurs et de disposer d’un système de gestion des eaux pluviales compatible avec les projets urbanistiques de la commune ;
  • Une politique de gestion pérenne des eaux pluviales à l’échelle de la commune, se traduisant par l’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales ainsi qu’un règlement d’assainissement à intégrer au PLU.

Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de MASSIEU aura compétence pour prendre les décisions d'approbation du Plan Local d'Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné, par décision n° E16000406/38 en date du 09 janvier 2017, Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera à la mairie de MASSIEU (sise 65 Allée du Château – 38620 MASSIEU) où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les dossiers du projet de Plan Local d’Urbanisme, du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés :

  • A la mairie de MASSIEU pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture, et aux autres jours suivants : le samedi 25 mars de 9h00 à 12h00, le mercredi 12 avril de 9h00 à 12h00 et le mardi 25 avril de 14h00 à 17h00.

Les avis des personnes publiques associées consultées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme font partie intégrante du dossier d’enquête publique. A ce titre ils pourront être consultés, et notamment l’avis de Monsieur le Préfet de l’Isère, autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers en mairie ou sur le site internet www.massieu38.fr et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, les adresser par écrit ou par mail au Commissaire enquêteur aux adresses suivantes :

  • Par courrier : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie - 65 Allée du Château – 38620 MASSIEU
  • Par mail : ce.massieu@gmail.com

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales, faites sur l'utilité publique du projet de Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de MASSIEU :

  • En mairie de MASSIEU (sise 65 Allée du Château – 38620 MASSIEU)
  • Aux dates suivantes : le samedi 25 mars de 9h00 à 12h00, le mercredi 12 avril de 9h00 à 12h00 et le mardi 25 avril de 14h00 à 17h00.

A l’expiration du délai d’enquête, énoncé précédemment, les registres d’enquêtes seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire le dossier d’enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département de l’Isère et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus sans délai à la disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, pendant une durée d’un an à compter de leur transmission par le commissaire enquêteur.

Le Plan Local d’Urbanisme de MASSIEU n'est pas soumis à la demande d'examen au cas par cas relative aux évaluations environnementales conformément à l'art. 11 du décret n° 2012-995 du 23-08-2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, dans la mesure où le débat portant sur le PADD du PLU a eu lieu le 25 janvier 2013, soit avant la date d'entrée en vigueur dudit décret n° 2012- 995 du 23-08-2012.

Le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de MASSIEU, n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. En effet, il a fait l'objet d'un examen au cas par cas qui a donné lieu à la décision n° 2016-ARA-DUPP-00119 de Monsieur le Préfet de l’Isère, autorité environnementale de l’Isère. Cette décision est jointe au dossier d'enquête.

Monsieur le Maire de MASSIEU est responsable de l’élaboration des projets de Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de MASSIEU.

Les informations relatives à l'enquête pourront être demandée en mairie de MASSIEU, auprès de Monsieur Roland BESSON, Maire, et pourront être consultées sur le site internet de la commune : www.massieu38.fr

Dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et/ou des observations du public auprès des services de la mairie de MASSIEU.

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Vous pouvez également télécharger l'avis d'enquête publique sous format pdf en cliquant sur le lien : Avis enquete a2Avis enquete a2 (501.63 Ko)

 

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TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°2017-019 du 1er mars 2017, mettant à l'enquête publique les projets de plan local d'urbanisme et de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Massieu, le dossier d'enquête publique est intégralement téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier d'enquête publique

 

 

 

 

 

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