Mairie de MASSIEU

MASSIEU

 

Massieu

 

 

 PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

L'enquête publique conjointe relative au projet de plan local d'urbanisme et au zonage d'assainissement des eaux pluviales a pris fin le 25 avril 2017. Plus de 50 demandes ont été enregistrées, soit directement auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur, soit par courrier, soit par mail. Aussi, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont pris le soin d'étudier ces deux dossiers et qui nous ont fait part de leurs remarques ou qui les ont partagés avec d'autres habitants de la commune.

Toutes ces demandes et remarques ont été consignées par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les a étudiées et a émis un avis pour chacune d'entre elles. Il a donc rendu son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête (article L123-15 du Code de l'environnement). Ce rapport est désormais tenu à la disposition du public en mairie, il est également téléchargeable en suivant le lien ci-dessous :

20170525 rapport commissaire enqueteur20170525 rapport commissaire enqueteur (9.44 Mo)

Les projets de Plan Local d'Urbanisme et de Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales évolueront donc en conséquence pour intégrer les prescriptions des personnes publiques associées, du public et du Commissaire Enquêteur.

Les documents modifiés seront alors soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de leur approbation. Ils deviendront exécutoires, et donc opposables, dès leurs publications et leurs transmissions aux services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

 

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