COMMUNE DE MASSIEU

AVIS

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MASSIEU

Par arrêté n° 2019-080 en date du 25 novembre 2019, Monsieur le Maire de Massieu a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Massieu (38620), sise 65 allée du Château.

Arrêté : 2019 080 arrete ouverture enquete publique modification1 plu avec ar prefecture (1.52 Mo)

Cette enquête publique se déroulera à compter du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusqu’au jeudi 23 janvier 2020 à 16h30, soit pendant une durée de trente-neuf (39) jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront lui être demandées.

Le dossier de modification de PLU a pour caractéristiques principales de :

• Adapter l’OAP « la Chaboudière » et le règlement graphique concernant :
  • L’évolution de son périmètre afin de mettre en cohérence le périmètre et le zonage de l’OAP de la Chaboudière avec la modification cadastrale ;
  • L’erreur d’étiquetage de deux servitudes de pré-localisation (S02 et S03) dans ce secteur (erreur matérielle) ;
  • L’erreur d’étiquetage dans la légende du règlement graphique (erreur matérielle).
• Adapter le règlement écrit :
  • Précisions concernant les pentes des toitures dans la zone UI ;
  • Précisions concernant les règles de stationnement ;
  • Précisions concernant les volets roulants.

Monsieur Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraires, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.massieu38.fr/

Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Massieu (38620), sise 65 allée du Château du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusqu’au jeudi 23 janvier 2020 à 16h30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d'enquête publique en support papier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit :

ATTENTION : la mairie sera fermée du 24/12/2019 au 01/01/2020 inclus - reprise le 02/01/2020.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête, être adressées par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de Massieu (38620), ou par mail à l'adresse suivante ce.massieu@gmail.com en indiquant dans l'objet « enquête publique modification du PLU » et « à l'attention du commissaire-enquêteur. »

Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans l’arrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 23 janvier 2020 à 16h30.

Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans l’ordre d’arrivée après inscription sur une liste :

• le lundi 16 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 ;
• le jeudi 2 janvier 2020 de 14h à 16h ;
• le jeudi 23 janvier 2020 de 14h30 à 16h30.

Avis d'enquête publique : Avis enquete publique modification1 plu massieu 1ere parution jal (417.13 Ko)

Les pièces du dossier sont consultables ICI.

Une enquête mobilité est réalisée auprès des habitants des 359 communes de la Région Urbaine Grenobloise. 1500 ménages (soit au moins 3000 personnes) seront enquêtés, sur la base du volontariat, d'ici le 23 mai 2020 à domicile ou par téléphone dans le Pays Voironnais.

Les enquêteurs qui viendront à votre rencontre sont tous assermentés et munis d'une carte professionnelle. Pendant toute la durée de l'enquête, ils seront susceptibles d'effectuer des repérages, des relevés d'adresses, de se présenter à votre domicile ou de vous contacter par téléphone.

Merci de leur réserver votre meilleur accueil.

Vous avez un doute ? Contactez le prestataire en, charge de l'enquête : emc.grenoble@alyce.fr

La rénovation de la salle des fêtes du village est engagée. La présentation jointe donne un aperçu du projet.

Historique du bâtiment :

Le 8 novembre 1945, le Conseil municipal prend connaissance d'une lettre adressée par le comité des fêtes. Celui-ci a l'intention de créer une salle des fêtes.

Le 27 mai 1948, deux emplacements sont prévus pour la construction de la salle des fêtes

• Le premier :  "Un terrain situé au sommet du bourg dans le parc de Mr Bernard de Pélagey".
• Le deuxième : "Un terrain et immeuble grange écurie et hangar situé au bas du bourg appartenant à Mme Ferdinand Cholat (chemin du cimetière).

Le Conseil municipal se prononce pour l'emplacement du bas du bourg à la majorité d'une voix.

C'est finalement l'emplacement du haut du bourg qui sera choisi. L'Amicale de l'Ainan l'achètera le 25 octobre 1948.

Le 10 janvier 1952, l'Amicale de l'Ainan accepte la subvention de 75.000 francs votée par le Conseil municipal. L'assemblée générale décide qu'en cas de vente de leur immeuble (salle des fêtes), la commune à prix égale est prioritaire sur tout acheteur.

Le 9 juillet 1961, le Conseil municipal vote le principe d'un emprunt de 500.000 francs anciens ou 5.000 nouveaux francs pour faire "sinon la totalité les travaux au moins une grande partie utile".

Le 11 septembre 1963, extrait du CR du Conseil municipal : "après plusieurs réunions les jeunes et leur bureau ont décidé de céder à la commune de Massieu la salle qu'ils ont commencé avec leur sueur, leur enthousiasme et leurs deniers. Ils cèdent la dite salle pour une somme symbolique de 5.000 francs. Ils s'engagent d'ailleurs à régler certaines notes de travaux jusqu'à concurence de la dite somme (soit 5.000 francs). En revanche, ils demandent que le Consei municipal prenne l'engagement de terminer la dite salle - salle qui prendra le nom de "Foyer culturel et sportif de Massieu". L'acquisition est déclarée d'utilité publique (arrêté du Sous-préfet de la Tour du Pin en date du 4 février 1966).

Le 20 février 1964, le Conseil municipal décide d'exécuter les travaux envisagés avec "les artisans du pays".

Le 4 avril 1966, la commune de Massieu devient propriétaire "d'un bâtiment à usage de foyer culturel et sportif en cours de finition".

Le 11 septembre 1966, compte tenu des frais supportés par la commune, le conseil municipal instaure une "location provisoire à un prix forfaitaire de 100 francs avec exonération" pour "l'Amicale de l'Ainan, fondatrice de la salle, le Télé-cinéma éducateur de la commune, les soirées se rattachant à l'école et tout banquet ou réunion d'intérêt local ou intercantonal ou départemental".

Planche presentation salle fetes massieu (13.09 Mo)

MANIFESTATIONS

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