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Les statuts juridiques de la voirie
- Le 01/10/2024
- Dans Vivre à Massieu
Pourquoi connaître le statut des voies ?
Le statut d'une voie dépend de son propriétaire et de son usage.
● Connaître le statut des voies permet de savoir qui est responsable juridiquement (assurance, entretien…).
● Connaître le statut des voies permet de réviser le PLU avec une bonne maîtrise du territoire.
● Connaître le statut des voies facilite l'instruction des permis de construire.
● Connaître le statut des voies permet de mieux gérer le passage des réseaux. -
Journées France services
- Le 18/09/2024
Du 7 au 18 octobre, France service Valdaine vous propose différents évènements, conférences, ateliers...
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Carte tatoo
- Le 10/09/2024
Commandez gratuitement votre carte Tattoo ! Ce dispositif permet aux collégiens isérois de bénéficier de 60 à 120 € d'aide pour les inscriptions annuelles aux activités sportives, culturelles et artistiques.
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Campagne de Déclaration des ruches 2024
- Le 04/09/2024
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1ère ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
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Date de dernière mise à jour : 03/06/2026
